Québec en affaires - Le réseau de professionnel sur le web

CONVENTION D'ABONNEMENT ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DU MEMBRE DE www.lequebecenaffaires.com

VOTRE ABONNEMENT À TITRE DE MEMBRE DE www.lequebecenaffaires.com EST CONDITIONNEL À VOTRE ACCEPTATION DES TERMES DE CETTE CONVENTION. CETTE ACCEPTATION SERA CONFIRMÉE LORSQUE VOUS COCHEREZ LA CASE APPROPRIÉE AU BAS DE LA PRÉSENTE CONVENTION.
Les termes et conditions présentés dans cette Convention, et ses annexes, constituent une entente légale entre l'utilisateur (c'est à dire vous, le « MEMBRE ») et PDF Communications Inc., le concepteur et propriétaire du site www.lequebecenaffaires.com, (ci-après appelé le « Site » ou « Le Québec En Affaires »).

1.   Terminologie
      Dans la présente Convention, sauf en cas d'indication contraire, les termes et expressions suivants ont le sens qui leur est attribué ci-dessous :

« Convention » désigne la présente Convention, y compris son préambule, ses annexes, le formulaire d'inscription remplit sur le Site, et toute documentation subordonnée à la Convention, ainsi que toutes les modifications qui peuvent lui être apportées à l'occasion et qui sont consignées dans un document écrit accessible sur le Site;

« Information pertinente » s'entend des renseignements fournis par le Membre à Le Québec En Affaires sur le Formulaire d'inscription, lesquels permettront à Le Québec En Affaires d'activer le compte du Membre dans le Site;

« Membre » ou « Vous » désigne un travailleur autonome, une entreprise (son propriétaire, ou employé autorisé), un groupe, une association, un organisme, ou une organisation;

« Services » désigne les services professionnels offerts par Le Québec En Affaires;

« Site » www.lequebecenaffaires.com tous droits de conception, droits d'auteur, et copyrights sont la propriété exclusive de PDF Communications Inc.;

« Visiteurs » désigne un visiteur du Site.

2.   Objet de la Convention
2.1 Sujet à la fourniture des renseignements demandés au Formulaire d'inscription et sous réserve des conditions stipulées dans la présente Convention, et ses annexes, le Membre loue un espace publicitaire dans le Site afin d'y annoncer ses propres services (ci-après le « Profil »).

2.2 La présente Convention s'appliquera tant et aussi longtemps que vous serez Membre du Site;

2.3 Une fois votre abonnement confirmé par le Site, vous recevrez une confirmation via courriel, incluant copie des conditions de la présente Convention, et vous pourrez créer votre Profil modifiable à votre discrétion.

3.   Obligations et engagements du Membre
3.1 Le Membre s'engage et s'oblige à remplir les conditions et à respecter les obligations suivantes:

1. a) Avoir un nom de commerce légalement enregistré auprès du Registraire des entreprises du Québec;
2. b) Maintenir et garder à jour son Profil pour assurer des informations véridiques et actuelles aux Visiteurs du Site;
3. c) S'assurer que l'information diffusée sur le Profil en ce qui a trait à ses services professionnels ne contrevienne pas aux règles de l'ordre, de la corporation, de l'association professionnelle dont le Membre fait partie, et de la loi;
4. d) Se plier aux conseils, et exigences du Québec En Affaires notamment en matière de contenu publicitaire.

 

1. 3.2 Le Membre comprend et accepte que Le Québec En Affaires ne sera pas tenu responsable pour quelconque fausse représentation, ou publicité trompeuse faite par un Membre, ou tout dommage, quel qu'il soit, qui pourraient survenir de l'usage direct ou indirect du Site, incluant quelconque pertes de revenus, de chiffre d'affaires, perte d'information, dommage à la propriété ou corporel, ou tout dommage résultant de virus, vers, cheval de Troie, ou tout autre matériel causant des dommages.

1. 3.3 Le Membre est personnellement responsable des contenus et matériel qu'il diffuse sur son Profil, incluant toute photo, vidéo, musique, application, lien, etc. En tout temps il devra s'assurer de la légalité (ayant les autorisations nécessaires), et la véracité des informations qui y sont affichées, et respecter le bon goût, et la loi en matière publicitaire.

1. 3.4 Le Membre s'interdit d'inclure à son Profil des messages à caractère racistes, diffamatoires, blessants, disgracieux, offensants, dégradants, violents.

1. 3.5 Le Membre s'interdit d'inclure à son Profil des messages de sollicitation sexuelle (escorte ou prostitution moyennant une somme d'argent).

1. 3.6 Le Membre s'interdit de copier, télécharger, extraire quelconque contenu d'un Profil, ou du Site pour ses fins personnelles.

1. 3.7 Le Site se réserve le droit de retirer tout matériel non conforme aux conditions prévues à la présente Convention. Ce retrait pourra être fait immédiatement par Le Québec En Affaires, si vingt-quatre heures (24) suite à l'envoi d'un avis par courriel dénonçant la non-conformité, le Membre responsable ne rectifie pas la situation.

4.   Obligation et engagements du Québec En Affaires
4.1 Pendant la durée de la présente Convention, Le Québec En Affaires s'engage et s'oblige à remplir les conditions et à respecter les obligations suivantes :

a) Maintenir et exploiter le Site de façon continue sous réserve des dispositions de la présente;

1. b) Maintenir l'affichage du Profil du Membre dans le Site;
2. c) Valider raisonnablement la pertinence des Membres du Site, et des affichages de ceux-ci, afin de maintenir la qualité d'excellence du Site.

4.2 Le Québec En Affaires s'engage à fournir le Service sur le Site sur une base "tel quel" et Le Québec En Affaires ne peut garantir que ce Service sera sans interruption et sans aucune erreur. Il pourrait y avoir des omissions, annulations, défauts, délais dans la transmission de l'information, des failles dans les lignes de communication, vols ou destruction ou accès non autorisés aux communications. Malgré les efforts du Québec En Affaires, en cas de problème technique, il est de la responsabilité du Membre d'en informer Le Québec En Affaires afin de rectifier la situation.

5.   Limitation des garanties et de la responsabilité
5.1 Le Québec En Affaires ne fait aucune représentation et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, en ce qui a trait au nombre de clients susceptibles d'avoir besoin des services du Membre, au nombre de ceux qui le contacteront, ni en ce qui a trait à l'impact qu'aura l'inscription du Membre sur la pratique et le chiffre d'affaires de ce dernier.

1. 5.2 Le Québec En Affaires n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude ou des opinions exprimées sur le Profil des membres. L'inclusion de tout site Internet lié aux Services ne signifie pas que Le Québec En Affaires approuve, ou appuie ledit site. Lorsque vous accédez à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques et périls.
2. 5.3 Le Québec En Affaires ne saurait en aucun cas être tenue responsable des publicités tierces, ou des applications tierces, qui sont publiées sur ou par le biais des Services, ni des biens ou services fournis par ses publicitaires.
3. 5.4 Le Québec En Affaires ne saurait être tenue responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, de quelconque Membre, ou Visiteur. Par contre Le Québec En Affaires fournira ses meilleurs efforts pour éviter, et faire cesser ce type de comportement.
4. 5.5 Le Québec En Affaires ne saurait être tenue responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout défaut, retard d'opération ou de transmission, échec de la ligne de communication, vol ou destruction, altération de la communication de tout Membre ou encore accès non autorisé à celle-ci.
5. 5.6 Le Québec En Affaires ne saurait être tenue responsable de tout problème ou mauvais fonctionnement technique de tout réseau ou de toute ligne téléphonique, système informatique en ligne, serveur ou fournisseur, matériel informatique, logiciel, échec de tout courrier électronique ou lecteur en raison de problèmes techniques ou d'encombrement du trafic sur Internet ou sur l'un quelconque des Services ou toute combinaison des éléments ci-dessus, notamment toute blessure ou tout dommage subi par les Membres, ou utilisateurs ou tout dommage infligé à l'ordinateur d'une personne en raison ou par suite de la participation ou du téléchargement de documents en lien avec les Services.

 

6.   Résiliation de la Convention
Le Québec En Affaires peut en tout temps résilier la présente Convention sans indemnité aucune et sans restitution dans chacun des cas suivants, à savoir:

1. a) Si le Membre ne respecte pas l'une des modalités de la présente Convention et que cette violation ou ce défaut n'est pas entièrement corrigé à l'intérieur des délais prescrits, et sans préjudice à tous les droits et recours du Québec En Affaires aura contre le Membre défaillant;

 

1. b) Si le Membre est reconnu coupable d'une infraction quelconque aux règles édictées par l'ordre, la corporation ou par l'association professionnelle dont il est membre ou fait partie;

 

1. c) Si le Membre est reconnu coupable d'avoir contrevenu à une disposition quelconque de la Loi sur la protection des consommateurs, ou de l'un de ses règlements;

1. d) Si le Membre entame des procédures en vertu d'une loi se rapportant à l'insolvabilité, ou à la faillite, ou si quelque procédure en vertu de toutes telles lois sont entamées contre cette partie, ou si un séquestre, syndic, ou toute autre personne ayant des pouvoirs similaires est nommé afin de prendre charge de tout, ou partie des éléments d'actif ou cette saisie a été pratiquée;

 

1. e) Si le Membre ne se plie pas aux conseils, et exigences du Site, notamment en matière de bon goût, d'information pertinente, et de légalité du contenu publicitaire. Étant entendu que les notions de bon goût, et de pertinence de l'information, seront laissé à la discrétion seule du Québec En Affaires et ne seront pas discutables;

 

1. f) Si Le Québec En Affaires reçoit une ou plusieurs plaintes d'un Visiteur, ou d'un autre Membre, justifiant la résiliation, et cela à la seule discrétion du Québec En Affaires.

 

1. 6.2 En tout temps, le Membre peut mettre fin à son abonnement.

7. Relation entre les parties
Les parties reconnaissent par la présente qu'elles agissent à titre d'entrepreneurs indépendants et que rien dans la présente Convention ne doit s'interpréter de façon à modifier leur statut ou à constituer une société, une association ou un mandat de quelque nature que ce soit entre elles.

8. Incessibilité de la Convention par le Membre
La présente Convention ne peut être cédée, transférée ou autrement aliénée de quelque façon que ce soit par le Membre à moins que le Site n'y consente par écrit.

9. Cessibilité par Le Québec En Affaires.
Le Québec En Affaires peut en tout temps, céder, transférer ou autrement aliéner la présente Convention de même que ses droits et obligations aux termes de celle-ci, en tout ou en partie.

10. Priorité de la Convention
Toute modification qui pourra être apportée à la présente Convention après la date de signature devra, pour être applicable, être consignée dans un document écrit accepté par chacune des parties.

11. Avis
Tout avis requis en vertu de la présente est suffisant s'il est consigné dans un écrit et expédié par un mode de communication qui permet à la partie expéditrice de prouver que ledit avis a été véritablement livré à la partie destinataire, soit à son adresse physique, ou courriel.

12. Délais
Tous les délais indiqués dans la Convention sont de rigueur, à moins d'indication contraire dans le texte. Lors de la computation d'un délai, les règles suivantes s'appliquent:

a) Le jour qui marque le point de départ n'est pas compté, mais celui de l'échéance l'est;
b) Les jours non juridiques, c'est-à-dire les dimanches et les jours de fête énumérés à l'article 6 du Code de procédure civile du Québec, sont comptés; cependant, lorsque le jour de l'échéance est non juridique, le terme ou délai est prolongé au premier jour juridique suivant;
c)Si la Convention indique une date précise du calendrier et que cette date fait référence à un jour non juridique, l'échéance devient alors le premier jour juridique suivant la date indiquée.

13. Force majeure
Aucune des parties ne peut être considérée en défaut dans l'exécution de ses obligations en vertu de la Convention, si telle exécution est retardée, retenue ou empêchée par suite de force majeure. La force majeure constitue toute cause ne dépendant pas de la volonté des parties, qu'elles n'ont pu raisonnablement avoir prévue et contre laquelle elles n'ont pu se protéger.

14. Clauses interprétatives
14.1     La validité, l'interprétation, l'application, les effets et l'exécution de la présente Convention seront assujettis aux lois applicables dans la province de Québec et au Canada qui régissent, en totalité ou en partie, l'ensemble de ses dispositions;

1. 14.2 Si une disposition contenue dans la présente Convention contrevient à une loi à laquelle elle est assujettie, elle devra alors s'interpréter, le cas échéant, de façon à la rendre conforme à la loi ou à défaut, de façon la plus susceptible de respecter l'intention des parties sans déroger aux prescriptions de cette loi;

 

1. 14.3 L'invalidité, la nullité ou l'annulation de l'une quelconque des dispositions de la Convention n'affectera en rien ses autres dispositions lesquelles continueront à s'appliquer et la présente Convention continuera d'avoir plein effet et devra être interprété comme si telle disposition invalide, nulle ou annulée avait été omise à moins que telle disposition se rapporte à une stipulation essentielle et indivisible de la présente Convention;

1. 14.4 Les titres d'articles et autres intitulés contenus à la présente Convention ont été insérés qu'aux fins de référence et de classification et n'ont aucune valeur interprétative. En conséquence, ils ne peuvent être utilisés aux fins d'orienter ou d'influencer l'interprétation de la Convention;

 

1. 14.5 Lorsque le contexte l'exige pour fins de compréhension, les mots employés au singulier incluent le féminin, et vice versa.

15. Confidentialité
15.1     La confidentialité du Nom d'usager et Mot de passe du Membre demeure son entière responsabilité.

15.2     Le Membre est responsable de toutes les activités menées par l'utilisation de son Profil.

15.3     Le Membre accepte de se conformer aux termes de l'Annexe A jointe à la présente.

16. Non-renonciation
Le silence d'une partie, sa négligence ou son retard à faire valoir ou exercer un droit ou un recours qui lui est conféré aux termes de la présente Convention ou en vertu de la loi ne doit jamais être interprété contre telle partie comme une renonciation à tel droit ou à tel recours, tant et aussi longtemps que la prescription prévue dans la présente Convention ou la prescription légale prévue par la loi pour l'exercice d'un tel droit ou d'un tel recours n'est pas expirée.

17. Juridiction
Les parties conviennent que tout litige qui pourrait survenir entre elles, pour quelque motif que ce soit, relativement à la Convention et que toute poursuite judiciaire en découlant sera du ressort exclusif du district judiciaire de Montréal, dans la province de Québec, Canada.

ANNEXE A

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé de www.lequebecenaffaires.com

I – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé. . La présente Politique de confidentialité décrit comment Le Québec En Affaires utilise et communique les renseignements personnels (les  « renseignements personnels » — votre nom et prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone) ainsi que les données qui peuvent, dans certaines circonstances, mener indirectement à des renseignements personnels (« Données connexes ») que les Membres fournissent volontairement à Le Québec En Affaires au moment de l'abonnement. La présente Politique de confidentialité s'applique aux services offerts par Le Québec En Affaires, notamment tout URL de la marque « Le Québec En Affaires », (le « Site »), la boutique Le Québec En Affaires, et autres fonctionnalités (par exemple, lecteurs intégrés de musique et vidéo), tout contenu ou toutes applications proposés de temps à autre par Le Québec En Affaires en lien avec le Site.

Le Site est hébergé au Canada. Si vous vivez en dehors du Canada, vous acceptez expressément que vos renseignements personnels et Données connexes soient transférés au Canada aux fins exposées dans la présente Politique de confidentialité en résultat de votre utilisation des Services, et du Site.

Tout autre renseignement que vous fournissez au cours de votre inscription au Site ou que vous publiez sur le Site est volontaire. Le Québec En Affaires peut également recueillir vos renseignements personnels si vous choisissez de participer aux activités des Services, telles que des tirages au sort, concours et enquêtes, parce que vous souhaitez que nous vous fournissions des produits, services, bulletins ou informations, ou en lien avec le contenu ou les suggestions que vous soumettez à l'approbation du Québec En Affaires. Par ailleurs, Le Québec En Affaires collecte d'autres Données connexes et renseignements qui ne sont pas personnels, notamment adresse IP, données d'utilisateurs regroupées et type de navigateur. Ces données permettent de gérer et d'améliorer les Services, le suivi de l'utilisation et sont utilisées à des fins de sécurité.

Les renseignements figurant dans le Profil d'un Membre sont fournis à sa seule discrétion. Veuillez remarquer que les informations du Profil, ainsi que tout renseignement publié dans tout forum public, peuvent être consultées par le public. Les Membres de Site peuvent modifier leurs Profils à tout moment.

 

 

De temps à autre, Le Québec En Affaires peut modifier la présente Politique de confidentialité de façon à refléter les initiatives de l'industrie ou les changements de loi, notre processus de collecte et nos pratiques d'utilisation des Renseignements personnels ou Données connexes, les caractéristiques des Services ou la technologie, et de telles modifications entreront en vigueur dès leur publication par Le Québec En Affaires sur le Site. Votre utilisation continue des Services, et du Site après que Le Québec En Affaires ait publié une Politique de Confidentialité révisée indique que vous acceptez la Politique de confidentialité révisée. Par conséquent, il est important que vous lisiez régulièrement la présente Politique de confidentialité pour vous assurer que vous êtes au courant de tout changement qui pourrait y avoir été apporté. Si Le Québec En Affaires change de façon importante ses pratiques concernant la collecte ou l'utilisation de vos renseignements personnels ou Données connexes, celles-ci continueront d'être régies par la Politique de confidentialité en vertu de laquelle ils ont été collectés, à moins que vous n'ayez reçu un avis concernant le changement, contre lequel vous n'avez soulevé aucune objection.

II - COOKIES. Les cookies sont des données que Le Québec En Affaires place sur votre ordinateur. Le Québec En Affaires utilise des cookies pour reconnaître votre navigateur Internet, et déterminer si vous avez installé le logiciel d'exploitation nécessaire pour accéder à certaines données des Services. Les publicités tierces publiées sur le Site peuvent également contenir des cookies configurés par des agences de publicité ou des publicitaires Internet (appelés « cookies tiers »).  Le Québec En Affaires n'exerce aucun contrôle sur ces cookies tiers, et les Membres, et les Visiteurs, sont tenus de prendre connaissance de la politique de confidentialité de l'agence de publicité ou du publicitaire Internet pour savoir si celle-ci ou celui-ci utilise des cookies et le cas échéant, de quelle façon. Vous pouvez configurer votre ordinateur pour qu'il vous avertisse chaque fois qu'un cookie est envoyé, bloque les cookies tiers ou bloque tous les cookies. Toutefois, en bloquant tous les cookies, vous pouvez ne pas avoir accès à certaines fonctionnalités des Services.

Lorsque vous fournissez volontairement des renseignements personnels à Le Québec En Affaires, nous nous assurerons que vous sachiez qui collecte ces renseignements, de quelle façon et pour quelle raison ces renseignements sont collectés ainsi que les différents usages que Le Québec En Affaires fera de ces renseignements, dans la mesure où ils sont utilisés différemment de ce qui est autorisé conformément à la présente Politique de confidentialité. Sauf dans les cas décrits dans la présente Politique de confidentialité, Le Québec En Affaires ne transmettra pas vos renseignements personnels à des parties tierces (à l'exception de celles figurant dans la présente Politique de confidentialité) à moins que vous n'en ayez donné l'autorisation à Le Québec En Affaires.

Les Services, et le Site, peuvent être liés à des sites Internet exploités par d'autres sociétés. Les Services, et le Site, peuvent également contenir les publicités d'autres sociétés, ou compagnies. Le Québec En Affaires peut transmettre des Données connexes, telles que l'adresse IP, à certains partenaires de publicité situés au Canada ou à l'étranger. Le Québec En Affaires ne saurait être tenue responsable des pratiques en matière de confidentialité adoptées par les sites Internet ou d'autres services exploités par des parties tierces qui sont liés ou intégrés aux Services, ou des pratiques en matière de confidentialité adoptées par les agences de publicité Internet tierces. Une fois que vous quittez les Services, et le Site, par le biais d'un tel lien, accédez à l'application d'une partie tierce (comme un widget) ou cliquez sur une publicité, vous êtes tenu de consulter la politique de confidentialité en vigueur de la partie tierce ou du site du publicitaire pour déterminer, entre autres, de quelle manière ils traiteront les renseignements personnels collectés. Les Services peuvent également être liés à des sites exploités par des sociétés affiliées à Le Québec En Affaires. Les Membres, ou Visiteurs qui visitent les sites de ces Sociétés affiliées sont néanmoins tenus de consulter leurs politiques et pratiques de confidentialité respectives, qui peuvent, par certains aspects, être différentes de la présente Politique de confidentialité.

III - UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR LE QUÉBEC EN AFFAIRES. Le Québec En Affaires utilisera uniquement les renseignements personnels que vous aurez fournis conformément à la présente Politique de confidentialité, et cela tant et aussi longtemps que vous serez Membre du Site. Si Le Québec En Affaires obtient des renseignements personnels auprès de parties tierces, par exemple, en tant que partenaire commercial, l'usage que nous ferons de ces renseignements sera également régi par la présente Politique de confidentialité. Si vous avez accepté de recevoir de l'information publicitaire (ex: cyberbulletins) ou avis de la part du Québec En Affaires, Le Québec En Affaires pourra régulièrement utiliser votre adresse électronique pour vous envoyer ce matériel en lien avec les Services, et le Site, le cas échéant. Si vous ne souhaitez plus recevoir ce matériel de la part du Québec En Affaires, suivez les instructions de désinscription situées au bas de chaque courriel. Le Québec En Affaires peut partager vos renseignements personnels et Données connexes avec ceux qui l'aident à gérer ses activités ou fournir des Services en lien avec les renseignements, ou avec des entrepreneurs, agents ou commanditaires externes, qui l'assistent par rapport à l'administration, au jugement et à la remise des prix lors de concours, promotions et tirages au sort. Le Québec En Affaires peut également fournir vos renseignements personnels à une partie tierce dans le cas où vous avez choisi de recevoir de l'information et avez été averti qu'il était nécessaire que nous partagions vos renseignements personnels pour pouvoir satisfaire votre demande. Le Québec En Affaires peut également transmettre vos renseignements personnels à des Sociétés affiliées pour des motifs d'affaires.

Dans certains cas, il peut arriver que Le Québec En Affaires doive consulter ou divulguer des renseignements personnels, Données connexes, informations du Profil ou renseignements qui ne sont pas personnels sans que vous puissiez vous y opposer afin i) de protéger ou défendre les droits ou la propriété du Québec En Affaires, nos Sociétés affiliées ou ses employés, agents, et sous-traitants (y compris l'application de nos contrats); ii) d'assurer la sécurité des Membres, des Services, ou des utilisateurs du public, notamment toute mesure prise en cas d'urgence; iii) d'assurer notre protection contre les fraudes ou à des fins de gestion des risques ou iv) de se conformer à la loi ou à un jugement. Par ailleurs, si Le Québec En Affaires vend tout ou une partie de sa société ou vend ou transfère tout ou une part importante de ses actifs ou est autrement impliquée dans une fusion ou un transfert de tout ou d'une partie importante de sa société, Le Québec En Affaires peut transmettre vos renseignements personnels à une ou plusieurs parties participant à la transaction, dans le cadre de cette transaction. Lorsqu'un Membre choisit de publier des Informations du Profil qui seront divulguées au public, ce Membre est responsable de vérifier qu'un tel contenu respecte toutes les lois locales sur la protection des données. En vertu des lois sur la protection des données, Le Québec En Affaires ne saurait être tenue responsable des renseignements publiés par les Membres.

IV - SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. Le Québec En Affaires prend des mesures administratives, techniques, personnelles et physiques raisonnables d'un point de vue commercial pour assurer la protection des renseignements personnels et des données de carte de crédit en sa possession contre la perte, le vol et toute utilisation, divulgation ou modification non autorisée. Par ailleurs, Le Québec En Affaires utilise des méthodes raisonnables pour s'assurer que les renseignements personnels sont corrects, à jour et adéquatement complets. Il est entendu que lorsque vous cessez d'être Membre du Site, les Renseignements personnels et autres informations de votre Profil seront détruits, et donc ni utilisés par Le Québec En Affaires ou ses partenaires.

Notez que les abonnements aux profils démarrage, corporatif et affaires sont d'une durée d'un an et sont renouvelables au coût de 250$ +tx par année.